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Avis 20201175
Ministère de la Justice
Copie de la décision concernant son client incarcéré au centre de détention de Châteaudun, ayant...
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Avis 20201194
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client depuis son arrivée au centre...
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Avis 20201254
Ministère de la Justice
Communication, par consultation, de son dossier administratif.
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Avis 20201341
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.