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Avis 20194611
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au centre de détention de Saint-Mihiel, de la copie de...
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Avis 20194612
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'historique des commandes en cantines de son client incarcéré au...
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Avis 20194617
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'historique des commandes cantines de son client, incarcéré à la...
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Avis 20194675
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré au centre de Détention de Châteaudun :
1) la...
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Avis 20194873
Ministère de la Justice
Communication de l'historique des commandes (mentionnant les produits commandés) en cantines de...
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Avis 20194937
Ministère de la Justice
Communication de la liste des commandes en cantines comprenant le détail des produits commandés...
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Avis 20195242
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré à la maison centrale de Clairvaux :
1) la...
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Avis 20200439
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le...
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Avis 20200505
Ministère de la Justice
Communication des documents concernant son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur...
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Avis 20200517
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20200569
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'historique des commandes en cantine (mentionnant les produits...
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Avis 20200624
Ministère de la Justice
Copie des décisions autorisant les fouilles opérées sur sa personne pour les dates suivantes:
1)...
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Avis 20200759
Ministère de la Justice
Communication de la notification individuelle relatif au complément indemnitaire annuel (CIA)...
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Avis 20200776
Ministère de la Justice
Communication des documents concernant son client incarcéré au centre de détention de Châteaudun...
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Avis 20200937
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs au transfert du paquetage de sa cliente du...
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Avis 20201075
Ministère de la Justice
Copie de la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP le concernant.
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Avis 20201079
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la décision ayant ordonné la fouille à...
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Avis 20201089
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Rennes...
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Avis 20201173
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20201174
Ministère de la Justice
Copie de la décision de retenue d'une somme de 850 € au profit du Trésor Public, à raison des...