Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Morbihan
30/06/2020
Incompétence/Judiciaire
Avis 20200516
Conseil départemental du Morbihan
Communication de la copie du rapport d'évaluation en protection de l'enfance concernant son fils X.
30/06/2020
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance