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Avis 20195412
Communauté d'agglomération du pays de l'Or
Copie des documents suivants, cités dans la délibération du bureau communautaire n° BU2019/18 du...
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Avis 20195520
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à la déclaration...
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Avis 20195713
Ministère de l'Intérieur
Communication du duplicata de l'avis de contravention du 20/06/2019 concernant le véhicule...
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Avis 20193698
Centre hospitalier spécialisé de la Savoie
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...
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Avis 20200092
Mairie de Pins-Justaret
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme...
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Avis 20200516
Conseil départemental du Morbihan
Communication de la copie du rapport d'évaluation en protection de l'enfance concernant son fils X.
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Avis 20200654
Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir (DDT 28)
Communication du constat de violation du code de l'urbanisme, établi le 1er juillet 2019,...
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Avis 20200834
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de son dossier médical relatif à son passage au Centre d'accueil d'urgence aux...