Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/06/2020
Incompétence/Judiciaire
Sans objet/Inexistant
Avis 20193698
Centre hospitalier spécialisé de la Savoie
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...
30/06/2020
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel