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Avis 20195451
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Paul Gache (EHPAD 30)
1) copie de la décision officielle de l'agence régionale de santé ayant installé la directrice...
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Avis 20195470
Préfecture des Hautes-Alpes
Copie du courrier adressé au maire de la ville de Gap demandant le retrait de l'arrêté du 12...
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Avis 20193724
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher (CDGFPT 18)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des arrêtés et leurs annexes pris par le...
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Avis 20195045
Mairie de Savigny-sur-Orge
Copie anonymisée de l'arrêté de titularisation des personnes suivantes :
1) Monsieur X ;
2)...
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Avis 20195115
Mairie d'Angoulême
Communication des documents suivants relatifs à nomination au grade de directeur de police...
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Avis 20195245
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication, de préférence par courrier électronique, a défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20200426
Mairie de Paris
Communication de l'arrêté administratif relatif à son son statut d'inaptitude à l'emploi et aux...
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Avis 20200584
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Communication, dans le cadre des mobilités temporaires imposées par son employeur, des extraits...