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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/06/2020
Dossier personnel
Favorable
Favorable/Sauf établissement de document
Avis 20201288
Mairie de Charleville-Mézières
Communication, par courrier électronique, des documents contenus dans son dossier administratif...
30/06/2020
Favorable/Sauf loi spéciale
Favorable
Favorable/Sauf établissement de document
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Territoriale