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30/06/2020 Lieux de détention Favorable/Sauf inexistant

Avis 20196010
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194153
Ministère de la Justice

Communication du règlement qui permettrait à l'intéressé, incarcéré au Centre pénitentiaire de...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20200415
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20200550
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Lieux de détention