-
Avis 20193234
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médico-administratif...
-
Avis 20194426
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité de l'expertise le concernant réalisée le 2 juillet 2019 par le...
-
Avis 20201218
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et dans son...
-
Avis 20201235
Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (CHRU)
Communication de l'enregistrement audio de son appel au centre 15 de Nîmes le 18 juin 2017.