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Avis 20195267
Préfecture du Var
Communication de l'ensemble des dossiers de demande de titre de séjour de son client, notamment...
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Avis 20195268
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa au titre de la réunification familiale, déposé par...
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Avis 20195379
Mairie de Laudun-l'Ardoise
Copie, dans le cadre de l'arrêté municipal du 8 mars 2019 prononçant la fermeture de la piscine...
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Avis 20195393
Communauté de communes Seille et Grand Couronné
Communication des documents suivants, relatifs à la parcelle X sise X :
1) le document...
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Avis 20195441
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de long séjour du fils de son client,...
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Avis 20195465
Préfecture de l'Isère
Consultation de son dossier de regroupement familial déposé le 4 mai 2018 à l'OFII sous le n° : X.
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Avis 20195529
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication des éléments du dossier de son client, dans le cadre du recours gracieux formé à...
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Avis 20195638
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique ou par voie postale, du dossier administratif de son...
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Avis 20195679
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des documents suivants, concernant la demande de visa de sa fille X déposée auprès...
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Avis 20195738
Mairie des Pavillons-sous-Bois
Copie, avec règlement des frais éventuels de reproduction à la charge de son client, des...
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Avis 20195783
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des entiers dossiers de demandes de visa de ses clients, à qui un refus de visa de...
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Avis 20195786
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demandes de visa des enfants de sa cliente, déposées auprès du...
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Avis 20195863
Mairie des Trois-Ilets
Communication des documents suivants, relatifs à la la construction d’une résidence hôtelière...
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Avis 20195934
Mairie d'Etampes
Copie, par courrier postal, de l'ensemble des documents contenus dans le dossier de permis de...
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Avis 20195969
Préfecture de l'Essonne
Communication de son dossier de demande de titre de séjour.
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Avis 20195978
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demandes de visa de ses clients enregistrées sous les références «...
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Avis 20195991
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa de long séjour de ses clients, déposé à l'ambassade...
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Avis 20195993
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa de long séjour de ses clients, déposé au consulat...
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Avis 20196008
Eurométropole de Strasbourg
Communication, par consultation, de l'intégralité des demandes de permis de construire, déposées...
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Avis 20196062
Mairie de Bollène
Communication, sous forme électronique par courriel, à la suite d'une première transmission...