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Avis 20193234
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médico-administratif...
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Avis 20194364
Organisme de Gestion de l'enseignement Catholique de Saint-Louis (OGEC)
Communication des documents suivants :
1) les bilans pour les années et exercices 2013/2014,...
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Avis 20201023
Mairie d'Ailly-sur-Noye
Consultation, avec fixation d'une date de rendez-vous, des documents suivants, relatifs au...
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Avis 20201177
Mairie d'Auteuil-le-Roi
Communication de la copie de toute décision d’urbanisme intervenue depuis mars 2014 sur les...
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Avis 20201218
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et dans son...