Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Lambert-des-Bois
30/06/2020
Permis de construire
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20200527
Mairie de Saint-Lambert-des-Bois
Consultation du permis de construire de la station d'épuration de la commune retiré à titre...
30/06/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Eau