Recherche - CADA

04/06/2020 Favorable

Avis 20192971
Communauté d'agglomération Versailles - Grand Parc

Copie de l'étude, relative aux scénarios de desserte de Parly 2 par bus, plus récente que celle...

04/06/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20194629
Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76)

Communication des documents suivants : 1) la copie intégrale et non occultée du compte rendu...

04/06/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Conseil 20195386
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)

Possibilité pour la mère d'un agent décédé le X de consulter, accompagnée d'un délégué syndical,...

04/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
Avis 20195589
Mairie de Sauve

Copie, sous forme dématérialisée des documents suivants : 1) les budgets communaux 2018 et 2019...

04/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Taxes d’assainissement
Avis 20193311
Préfecture de la Somme

Communication, par courrier électronique, des documents justifiant le prononcé de l'arrêté...

04/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Infractions Permis de conduire
Avis 20195839
Mairie de Limoux

Copie des actes (arrêtés municipaux) ou délibérations du conseil municipal procédant à la...

04/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195896
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication de la lettre d'observations du 23 janvier 2019 du contrôle de légalité de la...

04/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20195947
Université de Lille

Communication de l'ensemble des ses copies d'examen de deuxième semestre dans le cadre de sa...

04/06/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20196077
Mairie de Saint-Georges de l'Oyapock

1) communication des délibérations qui autorisent le maire à engager les travaux ainsi que les...

04/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20196098
Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (CHIVA)

Communication du certificat administratif de service fait transmis par l'ordonnateur à la...

04/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Gestion des établissements de santé
Avis 20196123
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois

Copie du courrier adressé à la direction générale de l'offre de soin du ministère des affaires...

04/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20196145
Mairie de Plouyé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la lettre, dont une copie a été adressée...

04/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Surfaces agricoles Association fondation
Avis 20196153
Mairie de Heiligenberg

Communication des noms des propriétaires des parcelles de terrains suivantes : 1) Froeschenlach...

04/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20200043
Mairie de Savines-le-Lac

Communication des documents suivants : 1) le rapport d'expertise du « Groupe Chiroptères de...

04/06/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Permis de construire
Avis 20200045
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs à la commune d'Ambilly : 1) la lettre de demande de...

04/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200057
Collège Cité Narbonne

Copie par courriel ou courrier du dossier d'inscription de sa fille X élève de 4è D.

04/06/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20200093
Ministère de l'Intérieur

Communication, en vue de la mise à disposition du grand public sur internet, des taux de...

04/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20200094
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

Copie sous format papier ou numérique des documents suivants, concernant son client : 1) ...

04/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20200113
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie du bail de chasse du domaine public maritime en cours et des...

04/06/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20200119
Ministère de l'Intérieur

Copie des bulletins de traitement de son client afférents aux années 2014 et 2015.

04/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération