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14/05/2020 Affaire courante

Avis 20190909
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34)

Communication, par transfert de fichiers, des documents originaux suivants relatifs au plan loup...

14/05/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20192467
Communauté de communes Causses-Aigoual-Cévennes

Communication de la liste des personnes morales bénéficiant de l'exonération de la redevance...

14/05/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20192869
Préfecture de Loir-et-Cher

Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs à l'association foncière de...

14/05/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Surfaces agricoles Budgets et comptes
Avis 20192939
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)

Copie de l'ensemble des mails adressés à la CAF d'Arras via l'interface WEB pour la période du...

14/05/2020 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20193671
Fédération Léo Lagrange (siège)

Communication de l'intégralité des pièces et états comptables relatifs à la gestion du centre...

14/05/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20193903
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des baux de location, des éléments de comptabilité retraçant l'encaissement des...

14/05/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20194300
Mairie de Montgeron

Communication du plan communal de sauvegarde (PCS).

14/05/2020 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20194350
Direction départementale des territoires de Lozère (DDT 48)

Communication, par transfert de fichiers, des documents suivants relatifs au plan loup pour...

14/05/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20194387
Direction départementale des territoires de l'Aveyron (DDT 12)

Communication, par transfert de fichiers, des documents originaux suivants relatifs au plan loup...

14/05/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20195153
EDF

Communication des éléments relatifs aux évaluations environnementales dans le cadre de la...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies fossiles
Avis 20195215
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)

Communication, dans le cadre de la procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de...

14/05/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi Conditions de travail
Avis 20195233
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, de la copie de la liste des appels...

14/05/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20195273
Mairie de Merlimont

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, de tous les documents...

14/05/2020 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195359
Mairie de Paris

Communication, si possible par courrier électronique, sur le fondement de l'article L124-3 du...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Conseil 20195565
Mairie de Kaysersberg Vignoble

Caractère communicable, à un tiers, du procès verbal relatif à la visite d’un établissement...

14/05/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Avis 20195571
Conseil régional des Pays de la Loire

Communication de la convention d’exploitation 2018-2023 et de ses annexes, passée entre la...

14/05/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20195593
Mairie de Coudekerque-Branche

Communication, à son client, ainsi qu'à son nouvel employeur, de l'attestation de ses droits à...

14/05/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Congés Territoriale
Avis 20195594
Mairie de Paris

Communication des deux courriers rédigés à son encontre par les parents élus, faisant partie de...

14/05/2020 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20195619
Ministère de la Justice

Communication de la conclusion du rapport médico‐légal établi suite au décès de son conjoint...

14/05/2020 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Ayant droit
Avis 20195620
Université de Nantes

Consultation et délivrance de copie de ses copies d'examens du master 1 droit privé année 2018‐2019.

14/05/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours