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Avis 20194587
Mairie de Marseille
Communication de l'intégralité des documents et éléments relatifs à la procédure de péril...
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Avis 20194592
Mairie de Saint-Martin-la-Sauveté
Communication de l'intégralité des documents relatifs à la concession, sise dans le cimetière de...
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Avis 20194599
Direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne (DDT 82)
Communication des documents suivants préalables à l'arrêté du 25 juillet 2019 modifiant...
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Avis 20194630
Ministère de la Transition écologique
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le dossier de...
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Avis 20194633
Mairie de Willems
Copie, au format PDF sur une clé USB fournie par le demandeur du grand livre des écritures...
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Avis 20194635
Préfecture du Puy-de-Dôme
Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, de la note de service...
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Avis 20194661
Mairie de Taverny
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'ensemble des études commandées par la...
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Avis 20194663
Ministère de la Culture
Copie, de préférence par courrier électronique, des lettres manuscrites adressées entre 2000 et...
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Avis 20194719
Conseil départemental du Tarn
Communication du document fixant les modalités de calcul de l'obligation alimentaire qui lui est...
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Avis 20194754
Mairie de Château-Bernard
Communication, de préférence par courrier électronique et sans frais ou à défaut par délivrance...
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Avis 20194792
Mairie de Colombes
Copie d'une déclaration d'intention portant sur un bien situé dans la copropriété sise X, cadastré X.
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Avis 20194793
Ministère des Armées
Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20194798
Mairie de Groix
Communication des documents suivants :
1) relatifs à la société X :
a) le permis de construire...
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Avis 20194811
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication des attestations de ses placements par la CAF, notamment au Château de Mandelieu,...
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Avis 20194818
Mairie de Saint-Nazaire
Communication de l'enquête administrative menée par les services de la commune à propos d'un...
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Avis 20194829
Conseil départemental du Gard
Communication de l'adresse professionnelle des assistants familiaux, dont le domicile est à la...
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Avis 20194840
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie des documents suivants ;
1) les études relatives aux tracés Nord de Wallon Cappel et Sud...
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Avis 20194843
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
Communication, à ses frais sur un support matériel à la convenance de l'administration ou de...
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Avis 20194844
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des résultats de l’enquête sur le climat scolaire local qui a eu lieu au collège...
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Avis 20194845
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des résultats de l’enquête sur le climat scolaire local qui a eu lieu au collège...