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02/04/2020 Ordre Public Et Sécurité

Avis 20193002
Institution de gestion sociale des armées (IGESA)

Communication par consultation sur place ou par plateforme numérique, des documents suivants...

02/04/2020 Irrecevable/Révision d'avis Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Armée
Avis 20193716
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants relatifs à son client détenu au centre pénitentiaire (CP)...

02/04/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194635
Préfecture du Puy-de-Dôme

Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, de la note de service...

02/04/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194847
Mairie de Lyon

Communication des éléments statistiques d'évolution de la délinquance, des crimes et délits sur...

02/04/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20194902
Mairie de la Bassée

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des procès-verbaux des commissions de...

02/04/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20194920
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication, à ses frais, de la copie intégrale du compte rendu d'entretien d'assimilation de...

02/04/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20194923
Ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales

Communication de la copie du rapport, mentionné dans le courrier de l'actuel bâtonnier en date...

02/04/2020 Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20194944
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)

Communication du document, affiché lors des élections de 2017, relatif à inéligibilité des...

02/04/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Chasse et pêche Prud’hommes
Avis 20195009
Tribunal d'instance de Villeurbanne

Communication de la copie de l'intégralité du dossier relatif au refus de délivrance de...

02/04/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20195012
Préfecture de la Loire-Atlantique

Consultation des statistiques annuelles concernant la délinquance à l'échelle de la commune de...

02/04/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20195084
Préfecture de la Charente

Communication, par l'envoi de photocopie à ses frais, de la copie de l'autorisation préfectorale...

02/04/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20195217
Ordre des avocats au barreau de Paris

Copie du courrier par lequel maître X a précisé au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau...

02/04/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20195236
Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE)

Communication, par voie électronique sauf impossibilité technique justifiée, des documents...

02/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20195237
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique sauf impossibilité technique justifiée, des documents...

02/04/2020 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20195239
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique sauf impossibilité technique justifiée, des documents...

02/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20195248
Préfecture de police de Paris

Consultation, avec indication préalable des modalités, ou copie, par voie postale, dans...

02/04/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité
Avis 20195186
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, ayant fondé la décision de...

02/04/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20195250
Mairie de Saint-Denis (93)

Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, ayant fondé la décision de...

02/04/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20195251
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, concernant la société BIG...

02/04/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20200806
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) la copie de l'enquête menée par la gendarmerie suite...

02/04/2020 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction