Recherche - CADA

02/04/2020 Favorable

Avis 20191482
Mairie de Meylan

Communication des documents suivants : 1) relatifs au service Urbanisme Réglementation et...

02/04/2020 Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191550
Mairie de La Terrasse

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux réunions publiques (2 juin...

02/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs Budgets et comptes Permis de construire Contrats administratifs
Avis 20193331
Mairie de Sauzet

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des conseils municipaux de 2018 et...

02/04/2020 Irrecevable/Imprécise Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20193701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, à ses frais, des documents fiscaux relatifs à la SARL X dont son client a été...

02/04/2020 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20193716
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants relatifs à son client détenu au centre pénitentiaire (CP)...

02/04/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20193981
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194228
Mairie de Duclair

Communication des décisions communales concernant les inhumations de : 1) Monsieur X, le 3 mars...

02/04/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194400
Mairie d'Etainhus

Communication des documents relatifs au déclassement des 3 parcelles sur son terrain...

02/04/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Expropriation - préemption
Avis 20194592
Mairie de Saint-Martin-la-Sauveté

Communication de l'intégralité des documents relatifs à la concession, sise dans le cimetière de...

02/04/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194599
Direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne (DDT 82)

Communication des documents suivants préalables à l'arrêté du 25 juillet 2019 modifiant...

02/04/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20194635
Préfecture du Puy-de-Dôme

Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, de la note de service...

02/04/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194663
Ministère de la Culture

Copie, de préférence par courrier électronique, des lettres manuscrites adressées entre 2000 et...

02/04/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20194719
Conseil départemental du Tarn

Communication du document fixant les modalités de calcul de l'obligation alimentaire qui lui est...

02/04/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20194798
Mairie de Groix

Communication des documents suivants : 1) relatifs à la société X : a) le permis de construire...

02/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Gestion domaniale Politique et réglementation
Avis 20194866
Fédération française des échecs (FFE)

Publication de la feuille d’émargement relative à l’assemblée générale qui s’est tenue le 30 juin 2019.

02/04/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20194867
Association Syndicale Autorisée du Canal des Condamines

Communication, par voie postale au lieu de la consultation au siège de l'association syndicale...

02/04/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Hydrologie Support de communication
Avis 20194911
Mairie de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

Copie des documents suivants concernant la procédure d'installation d'un pylône relais de...

02/04/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20194927
Mairie d'Angers

Communication de la « convention de financement portant sur un contrat d'objectifs déchets et...

02/04/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20194934
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication des documents relatifs au rôle d'organisme payeur de la caisse des dépôts et...

02/04/2020 Favorable Défavorable/Comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Formation professionnelle
Avis 20194951
Mairie de Trévoux

Copie, des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant pour...

02/04/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public