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31/03/2020 Budgets et comptes Industrie

  • Avis 20193318
    Mairie de Cassel
    Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) les contrats,...
    31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Budgets et comptes
  • Avis 20193876
    Syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la haute vallée de l'Aude
    Communication, sans occultation, des documents suivants concernant le marché public portant sur...
    31/03/2020 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
  • Avis 20194780
    Mairie de Nîmes
    Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le contrat liant la...
    31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes Déchets
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Cassel 1 Mairie de Nîmes 1 Syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la haute vallée de l'Aude

Mots-clés

2 Marché public 1 Contrats administratifs 1 Déchets

Thèmes

3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué
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