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Avis 20193618
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication de l’intégralité du dossier médical de Mademoiselle X, la compagne de leur assuré,...
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Avis 20193668
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication, en tant qu'ayant droit, de sa mère décédée, Madame X née GUIDICE, de ses...
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Avis 20193884
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20195019
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication, afin de faire valoir ses droits à une rente en tant que conjoint survivant et à...
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Avis 20192859
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Jean Borel (EHPAD 69)
Communication, sur support numérique, afin de faire valoir ses droits et de défendre sa mémoire,...