-
Avis 20193337
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des justificatifs relatifs aux modalités de calcul de la taxe d'habitation 2018 de...
-
Avis 20193338
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication des arrêtés d'attribution de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise...
-
Avis 20193349
Préfecture de la région Bretagne
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) le contrat de...
-
Avis 20193357
Mairie de Trilbardou
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal...
-
Avis 20193360
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention...
-
Avis 20193362
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Copie de sa demande de mobilité (PM 104) signé par la direction pour le cycle 2019-09.
-
Avis 20193368
Mairie de Bouillante
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du contrat du régisseur retenu pour la 6ème...
-
Avis 20193369
Centre hospitalier de Roubaix
Communication des documents dans le cadre d'une procédure disciplinaire le concernant :
1) le...
-
Avis 20193382
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)
Communication des documents relatifs à sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle...
-
Avis 20193385
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Communication des documents suivants concernant la mise en vente des Halls A et B de la zone...
-
Avis 20193386
Mairie de Paris
Communication des documents suivants concernant chacun des lots n° 1 et 2 de l'accord-cadre...
-
Avis 20193388
Centre national de réception des véhicules (CNRV)
Communication de son dossier de réception d'un véhicule à titre isolé n° X.
-
Avis 20193398
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical et administratif...
-
Avis 20193408
Tribunal d'Instance de Cholet
Copie, par courrier électronique, de toutes les correspondances échangées entre le directeur de...
-
Avis 20193419
Mairie du Lamentin (Martinique)
Communication des documents suivants, relatifs à des dispositifs publicitaires opposés à sa...
-
Avis 20193426
Mairie de Régusse
Copie des pages du règlement d'urbanisme permettant d'inclure la surface d'un chemin d'accès...
-
Avis 20193445
Mairie de Saint-Hilaire-Bonneval
Communication de l'intégralité des factures concernant la maison médicale, acquittées par la...
-
Avis 20193449
Direction départementale des territoires du Bas-Rhin (DDT 67)
Communication de la copie du document technique cité page 57 de la note de présentation du plan...
-
Avis 20193474
Mairie de Paris
Communication, sous réserve, des occultations strictement nécessaires au respect de l'article...
-
Avis 20193480
Mairie d'Aubais
Communication, sur support électronique (CD Rom ou USB) à leurs frais ou par consultation sur...