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Avis 20193595
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20193618
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication de l’intégralité du dossier médical de Mademoiselle X, la compagne de leur assuré,...
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Avis 20193668
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication, en tant qu'ayant droit, de sa mère décédée, Madame X née GUIDICE, de ses...
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Avis 20193884
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20193919
Mairie de Millau
Communication des documents administratifs suivants, relatifs à sept agents cadres A de la...
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Avis 20193946
Mairie de Longeau-Percey
Communication des documents suivants :
1) les délibérations du 22 juillet 2018 :
a) autorisant...
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Avis 20194234
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation, sur rendez-vous, à la sous-préfecture du Raincy, du dossier de son client, dans le...
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Avis 20194254
Mairie d'Anzin-Saint-Aubin
Communication des documents relatifs :
1) à la médiathèque :
a) l'ensemble des marchés passés...
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Avis 20194256
Mairie de Rieux
Communication, sous format papier ou messagerie électronique, des courriers et correspondances,...
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Avis 20194344
Mairie de Feves
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) tous les arrêtés de nomination,...
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Avis 20194381
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention...
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Avis 20194383
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à sa cliente, incarcérée au centre...
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Avis 20194465
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20194530
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client :
1) la totalité des décisions...
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Avis 20194583
Mairie de Soisy-sous-Montmorency
Copie, par courrier électronique, des relevés mensuels du compte bancaire ouvert par Monsieur X...
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Avis 20194613
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20194628
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20194659
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Copie de la décision attributive de rente de 30% à Madame X, salariée de sa cliente, à la suite...
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Avis 20194668
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par tout moyen à la convenance de l'administration, de l'intégralité des dossiers...
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Avis 20194942
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité des dossiers de demandes de visa, au titre de la réunification familiale,...