-
Avis 20193358
Mairie d'Istres
Communication des documents se rapportant aux travaux à effectuer par la commune sur la...
-
Avis 20194150
Mairie de La Trinité
Consultation des archives municipales depuis 1982 relatives au sentier pédestre rendu...
-
Avis 20194158
Mairie de Château-Thierry
Copie de tout acte notarié, notamment le compromis de vente, relatif à la vente de la parcelle...
-
Avis 20194175
Mairie de L'Etang-Salé
Communication, par courrier électronique ou consultation gratuite sur place, de l'ensemble des...
-
Avis 20194347
Mairie de Draveil
Communication des documents suivants, concernant le plan local d'urbanisme et l'allée Marcelin...
-
Avis 20194348
Communauté d'agglomération « Cœur d'Essonne Agglomération »
Copie de l'étude « diagnostic Pôle Gare de Saint-Michel sur Orge », menée par le cabinet AREP.
-
Avis 20194443
Mairie de Plouha
Communication de l'étude relative à l'aménagement du Palus, datant de début 2019, réalisée par...
-
Avis 20194523
Mairie de Mimizan
Communication de la copie de l'avis de la direction de l'immobilier de l’État (ex France...
-
Avis 20194557
Mairie de Sospel
Communication de l'étude hydraulique, référencée dans l'enquête publique close du plan local de...
-
Avis 20194569
Mairie du Thuit-de-l'Oison
Communication de la copie des documents suivants :
1) la décision administrative de...
-
Avis 20194585
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Communication de la copie du courrier du 24 septembre 2017 de Monsieur X mettant en cause son...
-
Avis 20194620
Préfecture de l'Ariège
Communication de la copie des courriers de l'association X et de Monsieur et Madame X et du X,...
-
Avis 20194666
Mairie de Ploemeur
Communication du plan d'aménagement de l'allée de la clinique du Ter.
-
Avis 20194733
Mairie de Paris
Communication, à la suite de l'arrêté n° 2019P150804 du 3 juillet 2019 de la ville de Paris...
-
Avis 20194835
Mairie de Férolles-Attilly
Communication, par mail, de la copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil...
-
Avis 20194852
Mairie de Baillif
Communication, par consultation ou par délivrance d'une copie, du rapport intégral d'estimation...
-
Avis 20195143
Mairie du Meux
Copie des documents suivants, concernant l'immeuble situé au 28 bis rue de Rivecourt, cadastré...
-
Conseil 20200593
Mairie de La Crau
Caractère communicable de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de permis de...