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Conseil 20194084
Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze (SDIS 19)
Caractère communicable, à Maître X, avocat de Madame X, des documents relatifs à une enquête...
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Avis 20194104
Mairie d'Angoulême
Copie, sur support papier, des éléments et documents suivants ;
1) les chiffres de l'absentéisme...
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Avis 20194109
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Copie des mails suivants reçus par le rectorat et envoyés par le lycée Paul d’Estournelles de...
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Avis 20194157
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Copie du rapport de l’enquête administrative, et de ses conclusions, diligentée en novembre...
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Avis 20194207
Mairie de Montceau-les-Mines
Communication du décompte complet des droits concernant sa cliente mentionnant notamment son...
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Avis 20194209
Direction départementale de la protection des populations de l'Hérault (DDPP 34)
Copie de la note concernant son état de santé adressée par Monsieur X à la direction générale.
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Avis 20194273
Mairie de Courdemanche
Communication de l'attestation employeur pour faire valoir ses droits auprès de Pôle emploi,...
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Avis 20194283
Mairie de Montmagny
Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par courrier postal, des documents...
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Avis 20194295
Etablissement public territorial Plaine Commune
Copie de l'accusé de réception de la déclaration de vacance du poste d'agent Contrôle jeux et...
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Avis 20194503
Mairie d'Avesnes-sur-Helpe
Communication des documents suivants :
1) les documents utilisés pour justifier la suppression...
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Avis 20194519
Ministère des Solidarités et de la Santé
Communication de la copie des documents suivants, à la suite de son élimination lors de...
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Avis 20194535
SNCF
Communication des documents suivants :
1) le dossier de Monsieur X qui a travaillé avec sa...
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Avis 20194549
Mairie de Mougins
Communication des documents suivants :
1) les protocoles internes relatifs à l'attribution...
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Avis 20194551
Mairie de Nice
Copie des documents suivants :
1) les tableaux des effectifs mentionnant la totalité des...
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Avis 20194555
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication des documents suivants :
1) les listes d’émargement de « Chèque Déjeuner »...
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Avis 20194556
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
Communication du dossier qui a été remis au Ministère par le Rectorat de Paris, portant sur sa...
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Avis 20194567
Université de Lorraine
Communication, dans le cadre de sa candidature à la classe exceptionnelle des professeurs des...
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Avis 20194649
École nationale supérieure d'architecture de Nantes
Communication, à la suite d'une première transmission, des documents manquants relatifs à sa...
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Avis 20194665
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication du rapport d'enquête du CHSCT relatif au suicide de leur fille, Madame X, survenu le X.
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Avis 20194697
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris
Communication du rapport de cession de recrutement pour le poste de chef de pôle maîtrise...