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Conseil 20192486
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Modalités de publication des bases d'hémovigilance et de pharmacovigilance que l'agence envisage...
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Avis 20193811
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, si possible au format PDF, des documents suivants :
1) l'étude sur la survenue...
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Avis 20194716
Conseil départemental du Morbihan
Communication de son dossier ASE et son jugement d'adoption.
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Avis 20195507
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents relatifs aux implants mammaires :
1) la correspondance...
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Avis 20193777
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication des éléments contenus dans le rapport d'évaluation et le recueil de l'information...
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Conseil 20194331
SOS Villages d'Enfants
Caractère conforme au livre III du code des relations entre le public et l'administration de la...
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Avis 20194339
SOS Médecins Bordeaux
Communication de l'intégralité des documents relatifs à l'examen réalisé par le docteur X sur...
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Avis 20194363
Mairie de Tarbes
Communication du rapport de contre visite réalisée par le service hygiène de la mairie le 2...
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Avis 20194432
Maison départementale des personnes handicapées de La Réunion (MDPH 974)
Communication de l'ensemble des informations le concernant, transmises pour saisine de la...
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Avis 20194440
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (CPAM 61)
Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle du 9 juillet 2016 de...
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Avis 20194475
Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (CPAM 62)
Copie de la décision attributive de rente de Monsieur X, par courrier en date du 27 juin 2019, à...
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Avis 20194541
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil départemental, relatives à sa...
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Avis 20194624
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des demandes déposées lors de la période...
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Avis 20194692
Caisse d'allocations familiales de Vaucluse (CAF 84)
Communication des règles ou algorithmes ayant permis de calculer la réduction de son RSA et de...
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Avis 20194693
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, au format électronique exploitable par un système d’information automatisé, de la...
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Avis 20194809
Clinique mutualiste du Médoc
Communication des documents suivants, à la suite de son auscultation suite à une agression...
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Avis 20200345
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Communication de son dossier d'adoption.
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Avis 20194525
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de la copie du rapport d'évaluation d'information préoccupante relatif à son fils...
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Avis 20194594
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, du rapport d'évaluation complet établi dans le cadre...