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Avis 20194716
Conseil départemental du Morbihan
Communication de son dossier ASE et son jugement d'adoption.
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Avis 20193777
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication des éléments contenus dans le rapport d'évaluation et le recueil de l'information...
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Conseil 20194331
SOS Villages d'Enfants
Caractère conforme au livre III du code des relations entre le public et l'administration de la...
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Avis 20194541
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil départemental, relatives à sa...
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Avis 20194525
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de la copie du rapport d'évaluation d'information préoccupante relatif à son fils...
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Avis 20194594
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, du rapport d'évaluation complet établi dans le cadre...