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Avis 20194716
Conseil départemental du Morbihan
Communication de son dossier ASE et son jugement d'adoption.
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Avis 20194283
Mairie de Montmagny
Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par courrier postal, des documents...
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Avis 20194665
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication du rapport d'enquête du CHSCT relatif au suicide de leur fille, Madame X, survenu le X.
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Avis 20194692
Caisse d'allocations familiales de Vaucluse (CAF 84)
Communication des règles ou algorithmes ayant permis de calculer la réduction de son RSA et de...
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Conseil 20194879
Mairie de Chelles
Caractère communicable, aux personnes suivantes, des documents concernant un agent décédé de la...
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Avis 20194979
Centre hospitalier de Niort
Communication, dans le cadre de recherches généalogiques, de l'intégralité des pièces contenues...
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Avis 20200345
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Communication de son dossier d'adoption.