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Avis 20193565
Premier ministre
Communication, sous format électronique par courriel, des documents relatifs à la préparation du...
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Avis 20194129
Mairie de Maizières-lès-Metz
Communication, par courrier électronique, d'une copie du registre des activités de traitement...
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Avis 20194157
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Copie du rapport de l’enquête administrative, et de ses conclusions, diligentée en novembre...
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Avis 20194209
Direction départementale de la protection des populations de l'Hérault (DDPP 34)
Copie de la note concernant son état de santé adressée par Monsieur X à la direction générale.
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Avis 20194283
Mairie de Montmagny
Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par courrier postal, des documents...
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Avis 20194332
Mairie de Valréas
Communication des documents suivants :
1) le bail commercial conclu entre la commune et la...
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Avis 20194440
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (CPAM 61)
Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle du 9 juillet 2016 de...
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Avis 20194553
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication, par mail ou à défaut par courrier, de la copie des documents relatifs à...
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Avis 20194601
Mairie de Montjoyer
Communication des documents suivants :
1) toutes les délibérations prises par le conseil...
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Avis 20194649
École nationale supérieure d'architecture de Nantes
Communication, à la suite d'une première transmission, des documents manquants relatifs à sa...
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Avis 20194697
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris
Communication du rapport de cession de recrutement pour le poste de chef de pôle maîtrise...
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Avis 20194799
Ecole Nationale Supérieure d'Architecture et de Paysage de Lille
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des quatre rapports d'examen...
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Avis 20194815
Caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe (CGSS 971)
Communication des documents suivants :
1) son dossier « maladie professionnelle » ;
2) les...
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Avis 20194835
Mairie de Férolles-Attilly
Communication, par mail, de la copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil...
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Avis 20200455
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Copie du procès-verbal centralisateur de la commune établi à l’occasion des élections...
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Avis 20192284
Mairie de Ploërmel
Communication des documents relatifs au bordereau « 14 - N° CM-101/2019 – Sécurité -...
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Avis 20194888
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
Communication, de préférence par mail, des documents relatifs à l'établissement professionnel de...