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Avis 20192108
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis
Communication de son dossier médical détenu par le service de chirurgie maxillo faciale.
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Avis 20192947
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, relatifs aux suites occasionnées par sa suspension par...
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Conseil 20194854
Agence française anticorruption (AFA)
I) caractère communicable, à des tiers, des rapports de contrôle réalisés sur le fondement des...
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Avis 20193219
Mairie de Lognes
Communication du dernier bilan social de la commune.
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Avis 20193281
Ministère de l'action et des comptes publics
Copie du rapport remis au Parlement relatif à l'écart entre le montant des recettes réellement...
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Avis 20193294
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Copie, dans le cadre d'une recherche historique, du dossier médical de Monsieur X, né à...
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Avis 20193314
Ministère de l'Intérieur
Communication des enregistrements de vitesse réalisés par les radars masqués pour les six derniers mois.
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Avis 20193321
Centre hospitalier Esquirol de Limoges
Communication du compte rendu de la réunion de service concernant une « situation conflictuelle...
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Avis 20193351
Pôle emploi
Copie de l’intégralité des documents contenus dans son dossier d’indemnisation constitué depuis...
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Avis 20193399
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)
Communication des documents suivants concernant I'association communale de chasse agréée (ACCA)...
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Avis 20193400
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
1) consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20193402
Mairie de Saint-Germain-Laprade
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la fiche de paie portant indemnité de...
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Avis 20193403
Mairie du Neubourg
Copie des bulletins d'indemnités mensuels du maire, des adjoints et conseillers délégués de la...
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Avis 20193411
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication du rapport d'évaluation concernant leur petit-fils X établi le 20 mai 2019 par...
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Avis 20193430
Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) n'existe plus, a été intégré à l'Agence française pour la biodiversité
Communication des constatations de pollution par l'ONEMA Côtes d'Armor, réalisées dans la...
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Avis 20193438
Préfecture du Rhône
Communication de l'ensemble des pièces visées par l'arrêté de cessibilité n°E 2019-12 du 14...
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Avis 20193443
Ministère des Outre-mer
Communication des documents relatifs à Monsieur X, X qui a succédé à son client :
1) l’arrêté...
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Avis 20193450
Mairie de Marly (57)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, sur un fichier informatique de préférence,...
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Avis 20193452
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie de l'entier dossier fiscal concernant sa cliente, afférent à l'examen...
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Avis 20193463
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication des documents administratifs suivants à la suite du refus d'une bourse scolaire...