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Avis 20192108
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis
Communication de son dossier médical détenu par le service de chirurgie maxillo faciale.
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Avis 20192947
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, relatifs aux suites occasionnées par sa suspension par...
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Avis 20193294
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Copie, dans le cadre d'une recherche historique, du dossier médical de Monsieur X, né à...
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Avis 20193411
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication du rapport d'évaluation concernant leur petit-fils X établi le 20 mai 2019 par...
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Avis 20193508
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Communication du protocole entre le conseil départemental et les autres administrations du...
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Avis 20193591
Maison départementale des personnes handicapées de Gironde (MDPH 33)
Copie des documents déposés dans le cadre de sa demande de reconnaissance d'accident médical...
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Avis 20193647
Mairie de Strasbourg
Communication de la décision prise par le maire en matière de constatation effectuée par l'agent...
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Avis 20193949
Caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (CPAM 54)
Copie du dossier et des pièces annexes déposés que Madame X en Septembre 2016, en vue d'obtenir...
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Avis 20194170
Maison départementale des personnes handicapées du Finistère (MDPH 29)
Copie du compte rendu d'évaluation réalisée par l'équipe pluridisciplinaire sur la demande des...
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Conseil 20194637
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Loire-Atlantique
Caractère communicable à Monsieur X du dossier ordinal du Docteur X, son père décédé le X.
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Avis 20195371
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Loire-Atlantique
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier ordinal de son père, Monsieur X,...