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Avis 20191097
Province des Iles Loyauté
Communication des documents dans le cadre de l’appel d’offre concernant le marché du pont Lekiny...
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Avis 20191101
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20191106
Communauté de communes des hautes terres de l'Aubrac
Communication de la méthode de calcul sur laquelle se fonde la répartition de la redevance...
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Avis 20191122
Mairie de Saint-Alban-de-Roche
Communication, dans le cadre d'un recours gracieux à l'encontre du permis de construire délivré...
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Avis 20191123
Mairie de Saillans
Communication, dans le cadre de la demande de certificat d'urbanisme déposée par son client, de...
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Avis 20191124
Mairie de Meylan
Communication de l'intégralité du dossier de permis de construire n° X, notamment :
1)...
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Avis 20191130
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication de l'attestation Pôle emploi se rapportant à la fin de son contrat de travail en...
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Avis 20191138
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Loire-Atlantique
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal des trois dernières élections au...
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Avis 20191154
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du dossier de ses clients relatif à leur demande de regroupement familial afin de...
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Avis 20191157
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants, à la suite de la mise en demeure dont elle a fait l'objet...
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Avis 20191159
Préfecture de police de Paris
Copie, de préférence sur cédérom, de son dossier administratif concernant sa demande de titre de séjour.
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Avis 20191161
Mairie de Saint-Bon-Courchevel
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les lots n° 1...
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Avis 20191163
Mutualité sociale agricole de Franche-Comté (MSA 25)
Communication, par consultation ou par envoi postal, des documents médicaux le concernant, à la...
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Avis 20191164
Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC)
Consultation, sur place, de l'ensemble des documents concernant son accompagnement dans le cadre...
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Avis 20191176
La Poste
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20191177
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires CROUS de Caen - Normandie
Copie, par voie postale, des trois derniers bulletins de salaire (octobre, novembre et décembre...
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Avis 20191179
Mairie de Chenoise
Copie des différents dossiers d’instruction et de construction concernant la pose des...
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Avis 20191183
Musée du Louvre
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de l’ensemble des pièces...
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Avis 20191187
Mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via
Copie des documents suivants :
1) le titre exécutoire relatif à l'occupation du domaine public...
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Avis 20191196
Mairie de Sallèles-d'Aude
Consultation, en sa qualité de conseillère municipale, du grand livre budgétaire 2017.