Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des Armées
31/12/2019
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20190892
Ministère des Armées
Communication du dossier évènement grave établi lors du décès de son époux, l'adjudant X, le X à X.
31/12/2019
Incompétence/Juridictionnel
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Armée