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Avis 20190902
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par mail et non par consultation sur place, de la copie de l’ensemble de ses...
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Avis 20191541
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la décision de rejet du 28 décembre 2015 concernant son client, accompagnée de son...
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Avis 20192035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du bordereau de prélèvement adressé à sa caisse de retraite complémentaire ARCO par les...
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Avis 20192080
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'entier dossier fiscal de son client, comprenant notamment :
1) tous les documents...
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Avis 20192129
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste des comptes...
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Avis 20192231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le nombre de contribuables de Pointe-à-Pitre imposés...
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Avis 20192805
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de son avis d'imposition 2018 qui lui a été refusé au motif que la carte d'abonnement aux...
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Avis 20195314
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par voie électronique, du titre exécutoire émis le 27 juin 2016 par la régie des eaux de...
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Avis 20185961
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie des éléments de son dossier personnel sur lesquels est fondée une...
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Avis 20186133
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de son avis de non imposition sur le revenu des années 2017 et 2018, alors qu'elle...