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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2019
Lieux de détention
Ordre Public Et Sécurité
Sans objet/Inexistant
Avis 20190181
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de...
31/12/2019
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Détenus
Lieux de détention