Recherche - CADA

31/12/2019 Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20190788
Mairie de Verel-Pragondran

Communication des documents suivants : 1) la copie du compte de gestion des années 2013, 2014 et...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191161
Mairie de Saint-Bon-Courchevel

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les lots n° 1...

31/12/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20191336
Communauté d'agglomération de Moulins

Communication du marché (acte d’engagement) signé avec la société ACTICONSEIL, portant sur une...

31/12/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191387
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation avec remise de copies, des...

31/12/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191610
Communauté de communes Bresse et Saône

Communication de l'appel d'offre et des offres correspondantes, relatifs au projet de création...

31/12/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192111
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nouvelle-Aquitaine (DRDJSCS 33)

Communication par mail, puis par courrier des documents relatifs à l'appel d'offre pour la mise...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192119
Grand Port Maritime de la Martinique (GPMLM)

Communication des documents relatifs à l'avis d'appel d'offres sur l'exploitation de...

31/12/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192238
Communauté d'agglomération du Grand Rodez

Copie du contrat de délégation de service public des transports urbains octroyé à l'entreprise...

31/12/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20192517
Mairie de Langeac

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public de maîtrise...

31/12/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192540
Chambre de commerce et d'industrie de Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur le projet de filialisation...

31/12/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192661
Mairie de Mazingarbe

Communication par voie électronique ou copie des documents suivants : 1) les contrats, devis et...

31/12/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192662
Mairie de Dechy

Communication par voie électronique ou copie des documents suivants : 1) les contrats, devis et...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192663
Mairie de Bapaume

Communication par voie électronique ou copie des documents suivants : 1) les contrats, devis et...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192664
Mairie de Sin-le-Noble

Communication par voie électronique ou copie des documents suivants : 1) les contrats, devis et...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192726
Syndicat Mixte Ouvert Provence-Alpes-Côte-d'Azur Très Haut Débit - SMO PACA THD

Communication des documents suivants relatifs à l'attribution d'une convention de service public...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192965
Mairie de Bagneux

Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant la délégation...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193041
Mairie de Lambres-lez-Douai

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) les contrats,...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20193053
Syndicat mixte Dorsal

Copie, par courrier électronique ou sur cédérom, des documents suivants concernant le marché...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193085
Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France

Copie, par voie électronique, de l’ensemble des contrats de délégation de service public (DSP)...

31/12/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20194930
Mairie de Plozevet

Copie des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre portant sur...

31/12/2019 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public