Recherche - CADA

31/12/2019 Finances Publiques Et Fiscalité Sans objet/Inexistant

Avis 20191187
Mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via

Copie des documents suivants : 1) le titre exécutoire relatif à l'occupation du domaine public...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191616
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des déclarations fiscales et, le cas échéant, des propositions de rectification ou...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20192035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du bordereau de prélèvement adressé à sa caisse de retraite complémentaire ARCO par les...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20192080
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'entier dossier fiscal de son client, comprenant notamment : 1) tous les documents...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20192430
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à sa situation fiscale : 1) les six avis d'imposition...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Recouvrement
Avis 20192779
Mairie de Viry

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les éléments...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Armée
Avis 20193359
Mairie de Laudun-l'Ardoise

Communication des documents suivants : 1) le plan cadastral de sa parcelle X et les parcelles...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Permis de construire
Avis 20193479
Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les budgets prévisionnels...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20193560
Ministère des Outre-mer

Communication des documents suivants, relatifs à l'association CCMM Centre Roger IKOR : 1) les...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation
Avis 20193729
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sous forme dématérialisée, de tous accords, arrêtés, contrats, conventions,...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Délégation de service public
Avis 20185414
Mairie de Fenouillet

Copie des documents suivants : 1) les cartes grises de totalité de la flotte des véhicules...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes