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Avis 20190586
Conseil départemental du Morbihan
Communication d'une copie intégrale du rapport d'enquête sociale concernant ses deux enfants.
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Avis 20191363
Centre hospitalier de Sens
Communication de ses plannings pour la période 2012 à 2018.
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Avis 20191872
Mairie de Boé
Copie de l’intégralité des pièces du dossier, ainsi que les avis émis en cours d'instruction,...
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Avis 20184931
Mairie de Chessy-les-Près
Communication des justificatifs, pour les années 2016, 2017 et 2018, de la subvention annuelle...
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Avis 20190156
Mairie de La Terrasse
Communication des documents suivants :
1) la publicité de mise en concurrence des travaux de...
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Avis 20190211
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des documents relatifs aux avis de taxes foncière et d'habitation...
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Avis 20190383
Collège Edgar Varèse de Paris
Communication par courriel des documents suivants :
1) le procès-verbal des élections de parents...