Recherche - CADA

28/11/2019 Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20191682
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des grilles d'évaluation le concernant, relatives aux épreuves écrites et orales...

28/11/2019 Favorable/Sauf délibération Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20191742
Naval Group

Communication du relevé de carrière du plan « amiante » la concernant.

28/11/2019 Irrecevable/Mal dirigée Travail Et Emploi / Emploi Public Amiante Retraite
Avis 20191780
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication de la grille d'évaluation de l' épreuve écrite du concours d'attaché, session...

28/11/2019 Défavorable/Déliberation Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours Territoriale
Avis 20191877
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, dans le cadre de l'accident de service dont elle a été victime, de la saisine...

28/11/2019 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20192047
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants, relatifs à la situation de son client en tant qu'étudiant...

28/11/2019 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière Hospitalière
Avis 20192110
Syndicat Mixte de l'Ecole Supérieure de Commerce et de Management - ESCEM

Communication des documents suivants, relatifs à l'accident de la route dont a été victime sa...

28/11/2019 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20192193
Ministère du travail

Communication des documents suivants, relatifs au tableau d'avancement au grade supérieur de...

28/11/2019 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192196
Ministère des Armées

Communication de documents suivants, relatifs aux épreuves écrites et orales des concours...

28/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192242
Mairie de Monségur

Copie du rapport la concernant établi par Madame X, psychologue du travail, suite à son...

28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20192292
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) la copie de sa demande (par lettre du 8 janvier 2019)...

28/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192342
Ministère de la Justice

Communication des documents relatifs à sa non mutation au service pénitentiaire d'insertion et...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Lieux de détention
Avis 20192377
Ministère de la Justice

Communication des copies des mémoires de proposition ou de non proposition le concernant, pour...

28/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Lieux de détention
Avis 20192477
Centre hospitalier Jacques Puel de Rodez

Communication des documents relatifs à l’organisation du service de médecine nucléaire au sein...

28/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Organisation des services Conditions de travail
Avis 20192501
Mairie d'Aubervilliers

Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...

28/11/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20192635
Mairie de Montmagny

Communication de la copie des documents suivants : 1) le bilan social 2016 et 2018 ; 2) le...

28/11/2019 Favorable Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Représentation Organisation des services Syndicats et représentation Rémunération Santé
Avis 20192644
Centre hospitalier de Lanmeur

Communication des documents suivants, à la suite de sa démission le 12 décembre 2018 : 1) le...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20192650
Ministère des Armées

Communication des mails des personnes du groupement de soutien de la base de défense de...

28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Pollution Notation Logement
Avis 20192679
Mairie de Soyons

Communication des pièces qui ont été produites au mandatement, notamment le décompte comptable...

28/11/2019 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Pension Territoriale
Avis 20192681
Conseil départemental de l'Aude

Copie des documents suivants, le concernant, et ce, pour tous les postes occupés dans la...

28/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Territoriale
Avis 20191184
Mairie des Abymes

Consultation des registres des arrêtés et copie de certains arrêtés et documents administratifs,...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale