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28/11/2019 Sécurité sanitaire

Avis 20191890
Conseil départemental de la Loire

Communication de la fiche de repérage et partage-habitat indigne du 7 juin 2018 relative à...

28/11/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20192202
Mairie de Poussan

Communication de l'entier dossier de l'arrêté municipal de péril ordinaire n° 2019-02 en date du...

28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20192832
Préfecture de l'Ariège

Communication des éléments permettant de connaître la localisation des établissements...

28/11/2019 Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20195116
Préfecture de l'Aveyron

Communication des éléments permettant de connaître la localisation des établissements...

28/11/2019 Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20195117
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication des éléments permettant de connaître la localisation des établissements...

28/11/2019 Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20195118
Préfecture du Gers

Communication des éléments permettant de connaître la localisation des établissements...

28/11/2019 Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20195119
Préfecture du Lot

Communication des éléments permettant de connaître la localisation des établissements...

28/11/2019 Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20195120
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Communication des éléments permettant de connaître la localisation des établissements...

28/11/2019 Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20195121
Préfecture du Tarn

Communication des éléments permettant de connaître la localisation des établissements...

28/11/2019 Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20195122
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication des éléments permettant de connaître la localisation des établissements...

28/11/2019 Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20195123
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Occitanie (DRAAF 31)

Communication des éléments permettant de connaître la localisation des établissements...

28/11/2019 Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire