Recherche - CADA

07/11/2019 Industrie

Avis 20191719
Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège (SMDEA 09)

Communication de la convention passée en 2011 entre la régie des eaux de la ville de Foix et la...

07/11/2019 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Eau Contrats administratifs
Avis 20191793
Comité Martiniquais du Tourisme

Communication des documents suivants concernant le marché public intitulé « Enquêtes aux...

07/11/2019 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191833
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

Communication d'un lien pour télécharger toutes les conventions d’aides aux services d'aide à...

07/11/2019 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191893
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lyon)

Communication, en format « Excel », des éléments chiffrées permettant de connaître les surfaces...

07/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20191916
Grand Port Maritime de Marseille (GPMM)

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la conception, la...

07/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191929
Ministère de l'économie et des finances

Communication, à ses frais, sur support papier ou support électronique, des rapports de...

07/11/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Inspection Contrôle Tourisme
Avis 20191974
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la conception, la...

07/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191975
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie de l'intégralité des bulletins mensuels de rémunération des débitants de tabac établis...

07/11/2019 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20192074
Laval Agglomération

Communication de la proposition du soumissionnaire retenu, la société SEDE ENVIRONNEMENT,...

07/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192105
Préfecture de l'Eure

Communication de la copie du constat des services de la direction départementale de la...

07/11/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture Activités agricoles Contrôle
Avis 20192164
La Médiation de l'Assurance

Communication des documents relatifs au litige qui l'oppose au Crédit Mutuel Assurances IARD...

07/11/2019 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20190812
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Communication, dans le cadre des marchés publics de Télégestion relatifs à la gestion des...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190850
Conseil départemental de la Gironde

Communication d'un lien permettant de télécharger les documents suivants (le dossier de...

07/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191301
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Occitanie (SAFER 82)

Copie de la décision de rétrocession concernant l'achat de tout ou partie de la propriété « X »...

07/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20191431
Communauté de communes Pays d’Uzès

Copie, sur support papier ou par voie électronique, des documents suivants : 1) le rapport du...

07/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191447
Mairie de Moissac

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au lot n° 1 « Droit public –...

07/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20191533
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Communication des documents suivants : 1) le rapport d'analyse des offres du marché attribué le...

07/11/2019 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20193494
Mairie de Saint-Chamond

Caractère communicable de la liste des entreprises sous-traitantes concernant le marché public...

07/11/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20194641
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Caractère communicable, à un candidat non retenu, des documents suivants concernant...

07/11/2019 Défavorable/Secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20184485
Mairie de Fontainebleau

Copie, en sa qualité de conseillère municipale de Fontainebleau, de préférence par courrier...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Artisanat