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Avis 20191694
Mairie d'Aubusson
Communication par consultation, et éventuellement délivrance de copies sous format papier à ses...
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Avis 20191893
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lyon)
Communication, en format « Excel », des éléments chiffrées permettant de connaître les surfaces...
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Avis 20191981
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy (SILA)
Communication, par voie électronique, du compte rendu de vérification du fonctionnement et de...
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Avis 20192030
Ministère des Armées
Communication des documents suivants, relatifs à l'accident subi en service le 16 février 2009...
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Avis 20192109
Ministère de la culture
Communication des documents administratifs suivants, relatifs à l'autorisation légale...
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Avis 20192118
Mairie de Bouillante
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le contrat passé avec...
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Avis 20192172
Préfecture de la Drôme
Communication des documents relatifs aux animaux d'espèces non domestiques présents au sein du...
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Avis 20192201
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication du résultat de la mission d'expertise sur les dépenses d'impression des candidats...
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Avis 20192226
Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Communication de la copie du rapport d'accident établi pendant la période périscolaire à la...
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Avis 20190707
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication du dossier de son père décédé afin que son client, de nationalité malienne, puisse...
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Avis 20191301
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Occitanie (SAFER 82)
Copie de la décision de rétrocession concernant l'achat de tout ou partie de la propriété « X »...
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Avis 20192888
Mairie de Brignoles
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20193272
Communauté d'agglomération de la Provence Verte
Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20184902
Mairie de Saintes
Communication de l'ensemble des documents traitant de la domanialité publique et/ou privée du...
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Avis 20185309
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)
Communication des fiches de paie de Monsieur X pour les mois de :
- mai et septembre 2014 ;
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Avis 20185310
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)
Communication des fiches de paie de Monsieur X pour les mois de :
- mai et septembre 2014 ;
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Avis 20185331
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)
Communication des fiches de paie de Monsieur X pour les mois de :
- mai et septembre 2014 ;
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Avis 20185352
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)
Communication des fiches de paie de Monsieur X pour les mois de :
- mai et septembre 2014 ;
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Avis 20191349
Mairie de Bon-Encontre
Communication des documents suivants :
1) les bulletins de salaire de tous les agents de la...