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26/09/2019 Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20192538
Maison de retraite du Comité des Oeuvres Sociales des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Nièvre - COSAC

Communication, à ses frais, de l'intégralité des documents qui constituent le dossier médical de...

26/09/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20192554
Maison de retraite du Comité des Oeuvres Sociales des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Nièvre - COSAC

Caractère communicable, du dossier médical de Madame X, à la suite de son décès, à sa fille...

26/09/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20190509
Etablissement public de santé mentale Etienne Gourmelen de Quimper (EPSM 29)

Copie des documents suivants : 1) le rapport de l'expertise médicale dont il a fait l'objet...

26/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190552
Etablissement public de santé mentale Lille Métropole (EPSM 59)

Communication du dossier médical de sa fille X, née le X.

26/09/2019 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20190591
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Communication du dossier médical de sa fille, notamment le bulletin, le bilan et le certificat de sortie.

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190703
Conseil départemental du Morbihan

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le rapport d'évaluation des conditions...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20190769
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)

Communication dans le cadre de la décision n°2018A042 du 17 septembre 2018 de l’ARS de...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20190771
Mairie de Bléré

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au cirque X : 1)...

26/09/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Agrément Spectacle
Avis 20190772
Mairie de Langeais

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au cirque X : 1)...

26/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Agrément Spectacle
Avis 20190777
Conseil départemental du Finistère

Copie intégrale du rapport d'évaluation de l'information préoccupante du 9 août 2018 relative à...

26/09/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20190815
Conseil départemental de la Moselle

Communication des documents relatifs aux raisons les ayant amenés à être l’objet d’une...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20190896
Commission de médiation des Hauts-de-Seine

Communication des pièces de son dossier qui ont amené la commission de médiation à estimer...

26/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20190899
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK)

Communication des pièces comptables, occultées des noms, relatives aux paiements des honoraires...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20190919
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication par publication en ligne de données sur les compléments alimentaires enregistrées...

26/09/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Mise en ligne
Avis 20191111
Conseil départemental des Landes

Communication, par voie postale ou par mail, à la suite de l'information préoccupante concernant...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20191119
Conseil départemental de la Loire

Communication de l'enquête de la protection maternelle infantile (PMI), dont l'origine est...

26/09/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20191219
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Communication des documents suivants, à la suite de son hospitalisation en septembre et octobre...

26/09/2019 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20191250
Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Communication, à ses frais, après occultation ou disjonction des mentions non communicables, de...

26/09/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier personnel
Avis 20191648
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Marie-Marthe (EHPAD 80)

Communication, afin de faire valoir ses droits en tant que successeur sur le fondement de...

26/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20193045
Association Départementale pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte d'Eure-et-Loir (ADSEA 28)

Communication de la copie des informations préoccupantes et des signalements concernant son fils...

26/09/2019 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance