Recherche - CADA

05/09/2019 Travail Et Emploi

Conseil 20192647
Mairie d'Ussel

Caractère communicable, à une entreprise, de l’adresse du siège social d'un syndicat...

05/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20190405
Caisse de crédit municipal de Marseille

Communication des documents suivants : 1) la note de service n° 21/2018 ; 2) la note de service...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20190431
Mairie de Viols-le-Fort

Communication des arrêtés individuels de versement du régime indemnitaire, notamment l'indemnité...

05/09/2019 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20190502
Centre hospitalier de Condom

Communication des documents relatifs à l'audit mené par le cabinet X portant sur les risques...

05/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière
Avis 20190559
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des commentaires et annotations de l'épreuve orale du concours 2018 pour le...

05/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Examen et concours
Avis 20190632
Ministère de la Justice

Communication, pour son client exerçant les fonctions de surveillant brigadier au centre...

05/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20190754
Mairie de Brignais

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du tableau des effectifs valorisé, par...

05/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20190758
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38) ne plus utiliser saisir le rectorat de Grenoble

Communication des documents suivants, à la suite du refus opposé à sa promotion à la hors classe...

05/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20190796
Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Communication des arrêtés de prime de fin d'année et complément indemnitaire annuel (CIA), pour...

05/09/2019 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20190802
Conseil départemental de la Sarthe

Communication, à ses frais, à la suite du contentieux en cours portant notamment sur une...

05/09/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20193437
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

05/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20185299
Ministère du travail

Communication de l'intégralité du dossier, incluant notamment les documents concernant les...

05/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20185449
Mairie de Corbère-les-Cabanes

Communication, en sa qualité de secrétaire général du syndicat autonome et indépendant des...

05/09/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20185517
Centre hospitalier les charmes

Communication de l’intégralité des documents concernant le règlement et l’organisation du...

05/09/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Concours
Avis 20185554
Présidence de la Polynésie française

Communication, par courrier électronique, de l'acte portant détachement de Madame X à...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20185591
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants : 1) la procédure écrite pour joindre l’administrateur de...

05/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière Gestion des établissements de santé
Avis 20185661
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Oise (DSDEN 60)

Copie des documents suivants concernant la position actuelle de sa cliente et l'avancée de la...

05/09/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20185671
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil d’administration fixant les...

05/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20185739
Chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse (CCI 84)

Copie numérique des documents suivants concernant la mise en œuvre de la protection...

05/09/2019 Favorable Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Droit Du Travail Assimilés fonctionnaires Avocats
Avis 20185868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal en recommandé, de l'intégralité...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé