Recherche - CADA

05/09/2019 Affaire courante

Conseil 20191693
Mairie de Dordives

Caractère communicable, à un élu de l'opposition, de la liste des opérations de dépenses entre...

05/09/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Conseil 20191755
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03)

Caractère communicable des rapports d'inspection d'un élevage de chiens établis dans le cadre de...

05/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Conseil 20191795
Mairie de Saint-Lys

Possibilité de mettre en ligne, sur la page web du site de la mairie, le rapport au format PDF...

05/09/2019 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20191937
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Fontelune

Copie, et non consultation sur place, du dossier médical de sa mère, depuis le 23 mai 2017, sans...

05/09/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20191987
Mairie d'Arles

Caractère communicable, à un administré, des renseignements suivants concernant Madame X et tous...

05/09/2019 Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20192019
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Fontelune

Caractère communicable à la fille d'une résidente de l'établissement, du dossier médical de...

05/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192157
Ministère des Armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

05/09/2019 Défavorable/Diplomatie Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20192177
Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports

Copie, par courriel, des documents concernant le projet dit Lyon-Turin : 1) le mémorandum signé...

05/09/2019 Favorable/Sauf diplomatie Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20192189
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Communication de la liste ainsi que des montants individuels d'achats des œuvres d'art...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs Patrimoine
Conseil 20192243
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

Caractère communicable des documents relatifs au bruit généré par les deux lignes grande vitesse...

05/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Transports publics
Conseil 20192452
Mairie d'Avrainville

Caractère communicable, à la présidente de l'association AVA, d'une déclaration préalable de...

05/09/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192456
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

05/09/2019 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Conseil 20192582
Mairie de Lalley

Caractère communicable, à une administrée, d'une copie du dossier de la mise aux normes de...

05/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20192620
Centre Hospitalier HSTV Bain de Bretagne

Caractère communicable du dossier médical d'une patiente, à sa famille qui présente un mandat...

05/09/2019 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20192637
Préfecture du Puy-de-Dôme

Caractère communicable des documents visés dans les arrêtés préfectoraux SPA-2019-09 et SPA-...

05/09/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20192647
Mairie d'Ussel

Caractère communicable, à une entreprise, de l’adresse du siège social d'un syndicat...

05/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Conseil 20192667
Mairie du Thor

Caractère communicable des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) reçues en mairie à une autre...

05/09/2019 Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20192677
Mairie de Saint-Laurent-des-Arbres

Copie du registre des décès concernant les membres de la communauté « harki » survenus et...

05/09/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Conseil 20192680
Préfecture du Territoire-de-Belfort

Caractère communicable, à l'avocat de la la société civile d’exploitation agricole X, des...

05/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Activités agricoles
Avis 20192704
Mairie de Fontaine-Notre-Dame

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'ensemble...

05/09/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt Budgets et comptes