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Conseil 20191693
Mairie de Dordives
Caractère communicable, à un élu de l'opposition, de la liste des opérations de dépenses entre...
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Avis 20191937
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Fontelune
Copie, et non consultation sur place, du dossier médical de sa mère, depuis le 23 mai 2017, sans...
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Conseil 20192019
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Fontelune
Caractère communicable à la fille d'une résidente de l'établissement, du dossier médical de...
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Conseil 20192243
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Caractère communicable des documents relatifs au bruit généré par les deux lignes grande vitesse...
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Conseil 20192582
Mairie de Lalley
Caractère communicable, à une administrée, d'une copie du dossier de la mise aux normes de...
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Conseil 20192637
Préfecture du Puy-de-Dôme
Caractère communicable des documents visés dans les arrêtés préfectoraux SPA-2019-09 et SPA-...
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Conseil 20192647
Mairie d'Ussel
Caractère communicable, à une entreprise, de l’adresse du siège social d'un syndicat...
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Avis 20192677
Mairie de Saint-Laurent-des-Arbres
Copie du registre des décès concernant les membres de la communauté « harki » survenus et...
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Avis 20192704
Mairie de Fontaine-Notre-Dame
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) l'ensemble...
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Avis 20192792
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Conseil 20192807
Communauté de communes Rhône-Lez-Provence
Caractère communicable de la copie du rapport d’assainissement à l'avocate Maître X, chargée de...
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Avis 20190363
Préfecture de Lot-et-Garonne
Publication en ligne des observations présentées le 13 juin 2018 par la société X et ayant...
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Avis 20190502
Centre hospitalier de Condom
Communication des documents relatifs à l'audit mené par le cabinet X portant sur les risques...
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Avis 20190559
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des commentaires et annotations de l'épreuve orale du concours 2018 pour le...
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Avis 20190560
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)
Copie de l'arrêté du préfet de région concernant la création de la caisse du régime social des...
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Avis 20190578
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20190582
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Communication des documents suivants au regard de la procédure juridictionnelle engagée par son...
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Avis 20190595
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits et non seulement pour connaître les causes du...
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Avis 20190632
Ministère de la Justice
Communication, pour son client exerçant les fonctions de surveillant brigadier au centre...
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Avis 20190663
Mairie de Combloux
Communication des documents suivants :
1) le recours gracieux reçu de la part des consorts X à...