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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/08/2019
Territoriale
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20185467
Mairie de Roncq
Communication des documents suivants : 1) le contrat ou l'arrêté d'engagement de Madame X ; 2)...
31/08/2019
Favorable/Sauf appréciation
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale