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31/08/2019 Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20185390
Hôpital de Saint-Avold

Communication du dossier médical personnel de l'intéressé.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20186065
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical (suivi des...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190164
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Communication de l'entier dossier médical de son père Monsieur X, décédé le X dans...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20190184
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier

Communication de son entier dossier médical comprenant notamment les dossiers infirmiers, les...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190259
Mairie de Mantes-la-Ville

Communication du rapport d’expertise médicale du 27 aout 2018 relatif à son accident de service...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20190361
Centre hospitalier de Laval

Communication des documents suivants relatifs à son hospitalisation du 19 au 26 décembre 2018...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190493
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, incluant : - les prélèvements...

31/08/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190506
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication, dans son intégralité, du dossier médical de sa fille.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190833
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de son dossier médical relatif à l'intervention qu'elle a subie le 28 mai 2005...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184848
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l’intégralité de son dossier médical personnel détenu par l’hôpital de La...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185041
Centre hospitalier Alpes-Isère

Communication de certains éléments de son dossier médical, notamment : 1) l'ensemble des...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185185
Clinique Sainte-Marie

Copie, par voie postale, de l'ensemble des éléments constitutifs de son dossier médical détenu...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190866
Centre hospitalier de Digne-les-Bains

Communication, à ses frais, par envoi postal à son domicile, de la copie intégrale de son...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191238
Centre hospitalier de la Haute-Marne - Hôpital André Breton (CHHM Saint-Dizier)

Communication de la copie de l'intégralité de son dossier médical regroupant notamment les...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191664
Centre hospitalier de la Croix Rousse

Communication, par courrier, de son dossier médical complet, à la suite de son accouchement le 8...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193361
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication de la copie, à ses frais, du dossier médical de son père Monsieur X, décédé le X.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20182956
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel et notamment : 1) le rapport...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel