31/08/2019 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

31/08/2019 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre

31/08/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Admission au séjour

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales 31/08/2019

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Révision d'avis Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier médical personnel Santé Carrière

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public