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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté de communes Cœur de Chartreuse
31/08/2019
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Avis 20185244
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Communication des documents suivants : 1) l'extrait de la délibération « Affectation de...
31/08/2019
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Taxes d’assainissement