Recherche - CADA

31/08/2019 Affaires Sanitaires Et Sociales Incompétence/Renseignement

Avis 20185716
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des documents suivants : 1) tous les documents justifiant le mode de calcul des...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183755
Conseil départemental de l'Isère

Communication, en tant que conseillers départementaux, des documents suivants, pour les trois...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20184128
Conseil départemental de la Drôme

Communication des documents contenant les éléments suivants : 1) le budget annuel consacré aux...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Admission au séjour