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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Nantes Métropole
31/08/2019
Délégation de service public
Economie
Industrie
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20190692
Nantes Métropole
Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les annexes du contrat de...
31/08/2019
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public
Transports publics